Les institutions

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Le gouvernement est une institution chargée « collégialement et solidairement » des affaires de sa compétence. Il prépare et exécute les délibérations du Congrès et les lois du pays.

www.gouv.nc

25 86 00

Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est l’assemblée délibérante dont le fonctionnement et les attributions sont définis dans la loi organique statutaire n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie. À ce titre, il a pour vocation de voter le budget de la Nouvelle-Calédonie ainsi que les délibérations et les lois du pays qui lui sont soumises. Parmi les commissions intérieures, celle de l’agriculture et de la pêche. Comme les 12 autres commissions intérieures, elle a pour premier rôle au cours de réunions d’élaborer toutes les discussions techniques ou les projets de texte du secteur concerné.

www.congres.nc

27 31 29

La Province Sud

Elle est chargée d’administrer la partie sud-est de la Grande Terre et l’île des Pins. Gérée par une Assemblée de Province, l’institution comporte 40 élus, dont 32 siègent également au Congrès de la Nouvelle-Calédonie. La compétence provinciale inclut notamment l’agriculture et l’économie. Le bras financier de la province est ici PromoSud.

www.province-sud.nc

20 30 40

La Province Nord

Elle est chargée d’administrer la partie nord de la Grande Terre. La compétence provinciale inclut notamment l’agriculture et l’économie. Des trois provinces calédoniennes, la province Nord est la plus étendue avec 9 560 km², soit 52 % de la superficie totale du territoire.

Le bras financier de la province est ici la SOFINOR, société de financement et d’investissement de la Province Nord.

www.province-nord.nc

47 71 00

La Province des Iles

Elle est chargée d’administrer les îles Loyauté. La compétence provinciale inclut notamment l’agriculture et l’économie. Le bras financier de la province est ici la SODIL, société de développement et d’investissement des Îles Loyauté. La politique agricole des îles Loyauté vise une professionnalisation des acteurs de ce secteur, une fixation des populations locales et la création d’emplois.

www.province-iles.nc

45 49 20

Le Sénat coutumier

Créé par l’Accord de Nouméa en 1998, le Sénat coutumier de la Nouvelle-Calédonie porte la « parole coutumière » dans les institutions. Il est le gardien et le défenseur de l’identité kanak. Le sénat opère une navette obligatoire avec le Congrès pour tous les projets ou propositions de lois relatives à l’identité kanak. Ceux-ci peuvent aussi concerner le régime des terres coutumières. Il a un pouvoir de contre-proposition.

www.senat-coutumier.nc

24 20 00

Le Conseil économique, social et environnemental

Institution consultative de la Nouvelle-Calédonie, le CESE a pour mission principale de rendre des avis et de formuler des propositions aux décideurs politiques sur des sujets économiques, sociaux, culturels et environnementaux. De sa propre initiative, le CESE peut s’autosaisir et réaliser des études sur tout sujet ayant un impact économique, social, culturel et environnemental.

www.ces.nc

27 85 17

Direction du service d’État de l’agriculture

Direction du service d’État de l’agriculture, de la forêt et de l’environnement

Créée en 1992, cette direction exerce des missions à la fois pour le compte de l’État et de la Nouvelle-Calédonie. Elle apporte son expertise au Haut-Commissaire sur les sujets agricoles, liés au développement rural et à la préservation de la biodiversité. À la Nouvelle-Calédonie, l’expertise porte sur l’enseignement agricole. Ses missions sont donc axées sur la formation agricole. Depuis le 1er janvier 2012, la DAFE est mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie pour la gestion de l’enseignement technique agricole du second degré, dans le cadre du transfert de compétence.

www.nouvelle-caledonie.gouv.fr

23 24 30

Fermer
Fermer